| 1. |
L'adhésion d'un membre à
la coopérative est subordonnée à l'utilisation
des services offerts par la coopérative et à la
possibilité pour la coopérative de les lui fournir;
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| 2. |
Le membre n'a droit qu'à une seule voix,
quel que soit le nombre de parts sociales qu'il détient,
et il ne peut voter par procuration;
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| 3. |
Le paiement d'un intérêt sur le capital
social doit être limité;
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| 4. |
La possibilité de constituer une réserve;
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| 5. |
L'affectation des trop-perçus ou excédents
à la réserve ou à l'attribution de ristournes
aux membres au prorata des opérations effectuées
entre chacun d'eux et la coopérative, ou à d'autres
objets accessoires prévus par la loi;
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| 6. |
La promotion de la coopération entre les
membres et la coopérative et entre les coopératives;
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| 7. |
L'éducation coopérative des membres,
dirigeants et employés de la coopérative. |